Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations légales

L’entreprise VELO 06, propriétaire du site eveloelectrique.fr, est une société immatriculée sous le numéro 83761569900027, avec siège social au 473 Boulevard des Italiens, 06270 Villeneuve-Loubet, France.

  • Email : info@eveloboutique.fr
  • Téléphone : (+33) 904-748-000
  • Adresse postale : 06270 Villeneuve-Loubet

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par L’entreprise VELO 06 via le site eveloelectrique.fr. Les produits concernés sont toutes les gammes de vélos électriques, ainsi que les services associés tels que l’entretien et le service après-vente.

3. Produits et services

L’entreprise propose une large gamme de vélos électriques, avec des prix allant de 100 € à 15 000 €, ainsi que des services d’entretien et de service après-vente.

4. Commandes

Les commandes peuvent être passées via :

  • Le site internet eveloelectrique.fr,
  • Par email à info@eveloboutique.fr,
  • Par téléphone au (+33) 904-748-000.

Confirmation de commande

Toute commande passée implique l’acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande sera envoyée par email au client.

5. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire,
  • PayPal,
  • Virement bancaire.

Le paiement peut être effectué :

  • Anticipé avant l’expédition du produit,
  • À la livraison, sous réserve d’accord préalable.

6. Livraison

Zones couvertes

Les livraisons sont effectuées dans toute l’Europe.

Délais et frais de livraison

  • France : Livraison gratuite.
  • Autres pays européens : Frais de livraison applicables, calculés en fonction du pays de destination.

Responsabilités

En cas de retard ou de perte lors de la livraison :

  • L’entreprise VELO 06 prendra contact avec le transporteur pour résoudre le problème.
  • La responsabilité sera partagée entre le client et le vendeur en cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, les clients disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de leur commande.

Modalités d’exercice

  • Le client doit notifier sa décision par email à info@eveloboutique.fr.
  • Les produits doivent être retournés en parfait état dans leur emballage d’origine.

8. Garanties

Garantie légale

  • Conformité : Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité.
  • Vices cachés : Les clients peuvent demander une réparation ou un remplacement en cas de défaut non apparent.

Garantie commerciale

En supplément, certaines gammes de vélos peuvent inclure des garanties commerciales spécifiques, détaillées lors de l’achat.

9. Responsabilités

L’entreprise VELO 06 ne peut être tenue responsable en cas :

  • D’utilisation inappropriée des produits.
  • De dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des vélos électriques.

10. Résolution des litiges

En cas de différend, la législation française s’applique. Les parties peuvent opter pour une médiation avant de saisir les tribunaux compétents de Nice, France.

11. Force majeure

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, etc.), L’entreprise VELO 06 se réserve le droit de suspendre temporairement ses obligations.

12. Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être mises à jour à tout moment. Les nouvelles conditions seront notifiées sur le site eveloelectrique.fr et entreront en vigueur immédiatement.

Contact

Pour toute question relative à ces CGV, contactez-nous à info@eveloboutique.fr ou par téléphone au (+33) 904-748-000.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Présentation du site

Le site eveloelectrique.fr, propriété de L’entreprise VELO 06, immatriculée sous le numéro 83761569900027, a pour objectif de proposer à la vente toutes les gammes de vélos électriques ainsi que des services associés (entretien, service après-vente).

  • Propriétaire : L’entreprise VELO 06
  • Adresse du siège : 473 Boulevard des Italiens, 06270 Villeneuve-Loubet, France
  • Contact : info@eveloboutique.fr | (+33) 904-748-000

En naviguant sur le site, les utilisateurs acceptent les présentes CGU.

2. Accès au site

Conditions d’accès

Le site eveloelectrique.fr est accessible à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Certains services (achat, suivi des commandes) nécessitent la création d’un compte utilisateur.

Restrictions

  • L’accès est interdit aux mineurs de moins de 18 ans sans l’autorisation d’un représentant légal.
  • Les utilisateurs doivent s’assurer que leur équipement informatique est sécurisé et exempt de tout virus.

3. Utilisation des services

Obligations des utilisateurs

En utilisant le site, les utilisateurs s’engagent à :

  • Fournir des informations exactes lors de la création de leur compte.
  • Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.
  • Respecter les droits des autres utilisateurs et de l’entreprise.

Interdictions

Il est interdit de :

  • Pirater, modifier ou altérer le fonctionnement du site.
  • Publier des contenus offensants, diffamatoires ou contraires à la loi.

4. Propriété intellectuelle

Contenus du site

Tous les éléments présents sur le site eveloelectrique.fr (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de L’entreprise VELO 06 ou de ses partenaires.

Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée des contenus est strictement interdite.

Contributions des utilisateurs

Si un utilisateur publie des avis ou des commentaires, il accorde à VELO 06 un droit non exclusif et gratuit pour leur utilisation.

5. Protection des données personnelles

Collecte et utilisation des données

Les données personnelles collectées sur eveloelectrique.fr (nom, email, adresse, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés (gestion des commandes, assistance, newsletters).

Conformité au RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès : consulter leurs données personnelles.
  • Droit de rectification : demander une modification de leurs données.
  • Droit de suppression : demander la suppression de leurs données.

Pour exercer ces droits, contactez info@eveloboutique.fr.

6. Responsabilités

Responsabilités de VELO 06

  • VELO 06 met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du site.
  • Cependant, l’entreprise ne peut être tenue responsable des interruptions ou bugs techniques liés à des causes externes (panne, cyberattaque, etc.).

Responsabilités des utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables de leurs propres actions sur le site. En cas de non-respect des CGU, VELO 06 se réserve le droit de suspendre ou supprimer leur compte.

7. Sanctions

En cas de non-respect des présentes CGU, VELO 06 peut prendre les mesures suivantes :

  • Suspension temporaire ou définitive du compte utilisateur.
  • Suppression de tout contenu non conforme publié sur le site.

8. Modification des CGU

VELO 06 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par une notification sur le site ou par email.

9. Gestion des litiges

En cas de litige lié à l’utilisation du site, la loi française s’applique. Les parties peuvent tenter une médiation avant de saisir les tribunaux compétents de Nice, France.

10. Contact

Pour toute question relative aux CGU, contactez :